Politique en matière de respect de la vie privée de MSI

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(A) La présente Politique

Récapitulatif – La présente Politique

La présente Politique explique comment nous traitons vos données à caractère personnel. Cette Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

La présente Politique est émise par chacun des entités Responsables du traitement listées dans la Section (R) ci-dessous (ensemble, « MSI », « nous », « notre » et « nos ») et s’adresse aux particuliers extérieurs à notre organisation avec qui nous interagissons, y compris les clients, visiteurs de notre Sites, utilisateurs de nos Applications, autres utilisateurs de nos produits ou services, et les visiteurs de nos locaux (ensemble, « vous »). Les termes définis utilisés dans cette Politique sont expliqués dans la Section (S) ci-dessous.

Cette Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment pour refléter les changements de nos pratiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnelles, ou les changements de la loi en vigueur. Nous vous encourageons à lire attentivement cette Politique, et à consulter la présente page pour examiner tous les changements que nous pourrions effectuer conformément aux conditions de la présente Politique.

(B) Collecte de Données à caractère personnel

Récapitulatif – Collecte de Données à caractère personnel

Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel : lorsque ces données nous sont fournies (par ex., lorsque vous nous contactez) ; dans le cadre de notre relation avec vous (par ex., si vous effectuez un achat) ; lorsque vous rendez publiques vos Données à caractère personnel (par ex., si vous faites une publication publique à notre propos sur les réseaux sociaux) ; lorsque vous téléchargez, installez, ou utilisez l’une de nos Applications ; lorsque vous vous rendez sur nos Sites ; lorsque vous vous connectez pour utiliser l’un de nos Sites, Applications, Produits, ou services; ou lorsque vous interagissez avec tout contenu tiers ou que vous faites de la publicité sur un Site ou sur une Application. Nous pouvons également recevoir des Données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers (par ex., les autorités chargées de l’application de la loi).

Collecte de Données à caractère personnel: Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel vous concernant des sources suivantes :

  • Données qui nous sont fournies : Nous obtenons des Données à caractère personnel lorsque ces données nous sont fournies (par ex., lorsque vous nous contactez via e-mail ou téléphone, ou par tout autre moyen, ou lorsque vous nous donnez votre carte de visite, ou que vous présentez votre candidature).
  • Données provenant de notre relation : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel dans le cadre de notre relation ordinaire avec vous (par ex., nous vous fournissons un service, ou à votre employeur).
  • Données que vous rendez publiques : Nous recueillons ou obtenons les Données à caractère personnel que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris via les réseaux sociaux (par ex., nous pouvons recueillez des informations de vos profils sur les réseaux sociaux, si vous faites une publication publique à notre propos).
  • Données des Applications : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous téléchargez ou utilisez l’une de nos applications.
  • Données des Sites : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous vous rendez sur l’un de nos Sites ou que vous utilisez toutes fonctions ou ressources disponibles sur un Site ou via celui-ci.
  • Informations d’inscription : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous utilisez l’un de nos Sites, Applications, Produits, ou services ou lorsque vous vous connectez pour les utiliser.
  • Informations relatives au contenu ou à la publicité : Si vous interagissez avec tout contenu tiers ou que vous faites de la publicité sur un Site ou sur une Application (y compris les plugins et cookies tiers) nous recevons des Données à caractère personnel du fournisseur tiers de ce contenu ou de cette publicité.
  • Informations de tiers : Nous recueillons ou obtenons des Données à caractère personnel de tiers qui nous les fournissent (par ex., agences d’évaluation de crédits; les autorités chargées de l’application de la loi ; etc.).

(C) Création de Données à caractère personnel

Récapitulatif – Création de Données à caractère personnel

Nous créons des Données à caractère personnel vous concernant (par ex., enregistrements de vos échanges avec nous).

Nous créons également des Données à caractère personnel vous concernant dans certaines circonstances, telles que l’enregistrement de vos interactions avec nous, et les détails de vos interactions antérieures avec nous.

(D) Catégories de Données à caractère personnel que nous traitons

Récapitulatif – Catégories de Données à caractère personnel que nous traitons

Nous traitons : vos renseignements personnels (par ex., votre nom) ; vos données démographiques (par ex., votre âge) ; vos coordonnées (par ex., votre adresse) ; enregistrements de vos consentements ; informations d’achat ; informations de paiement (par ex., votre adresse de facturation) ; informations relatives à nos Sites et Applications (par ex., le type d’appareil que vous utilisez) ; renseignements sur votre employeur (si pertinent) ; informations sur vos interactions avec notre contenu ou nos publicités ; et tout avis ou toute opinion que vous nous fournissez.

Nous traitons les catégories suivantes de Données à caractère personnel vous concernant :

  • Renseignements personnels : nom(s) et prénom(s) ; nom préféré ; et photographie.
  • Données démographiques : genre ; date de naissance / âge ; nationalité ; civilité ; titre ; et préférences linguistiques.
  • Coordonnées : adresse de correspondance ; adresse d’expédition ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; coordonnées des Assistants personnels, s’il y a lieu ; identifiants Messenger ; identifiants de messagerie en ligne ; et identifiants de réseaux sociaux.
  • Enregistrements de consentements : enregistrements de tous les consentements que vous avez donnés, ainsi que la date et l’heure, la méthode de consentement et toute information relative (par ex., l’objet du consentement).
  • Informations d’achat : historiques des achats et prix ; nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du destinataire.
  • Informations de paiement : registre des factures ; des paiements ; adresse de facturation ; méthode de paiement ; numéro de compte bancaire ou numéro de carte de crédit ; nom du détenteur de la carte ou du titulaire du compte ; informations de sécurité de la carte ou du compte ; date de début de validité de la carte ; date d’expiration de la carte ; informations BACS ; code SWIFT ; code IBAN ; montant du paiement ; date du paiement ; et registre des chèques.
  • Données relatives à nos Sites et Applications : type d’appareil ; système d’exploitation ; type de navigateur ; paramètres du navigateur ; adresse IP ; paramètres de langue ; dates et heures de connexion à un Site ; statistiques d’utilisation d’une Application ; paramètres d’une Application ; dates et heures de connexion à un Application ; données de localisation, et autres informations de communications techniques (dont certaines peuvent constituer des Données à caractère personnel) ; nom d’utilisateur ; mot de passe ; informations sécurisées de connexion ; données d’utilisation ; ensemble d’informations statistiques.
  • Renseignements sur votre employeur : lorsque vous interagissez avec nous en qualité d’employé d’un tiers, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de votre employé, dans la mesure où ces renseignements sont pertinents.
  • Données relatives au contenu ou aux publicités : enregistrements de vos interactions avec notre contenu et nos publicités en ligne, enregistrement des publicités et du contenu affiché sur des écrans de pages ou d’applications qui vous sont présentées, et toute interaction que vous pouvez avoir eu avec ces contenus ou publicités (par ex., le survol de la souris, les clics de souris, tous les formulaires que vous remplissez en partie ou en intégralité) ainsi que toutes les interactions avec un écran tactile.
  • Avis et opinions : tous les avis et toutes les opinions que vous choisissez de nous envoyer, ou de publier publiquement sur nous sur les plateformes de réseaux sociaux.

(E) Données sensibles à caractère personnel

Récapitulatif – Données sensibles à caractère personnel

Nous ne cherchons pas à recueillir ni à Traiter autrement les Données sensibles à caractère personnel. Lorsque nous avons besoin de Traiter les Données sensibles à caractère personnel à une fin légitime, nous le faisons conformément à la loi en vigueur.

Nous ne cherchons pas à recueillir ni à Traiter autrement les Données sensibles à caractère personnel dans le cadre ordinaire de nos activités. Lorsqu’il devient nécessaire de Traiter vos Données sensibles à caractère personnel pour quelque raison que ce soit, nous nous appuyons sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • Conformité avec la loi en vigueur : Nous sommes susceptibles de Traiter vos Données sensibles à caractère personnel lorsque le traitement est requis ou permis par la loi en vigueur (par ex., pour se conformer avec nos obligations de rédaction de rapports sur la diversité) ;
  • Détection et prévention du crime : Nous sommes susceptibles de Traiter vos Données sensibles à caractère personnel lorsque le traitement est nécessaire à la détection ou prévention des infractions pénales (par ex., la prévention de la fraude) ;
  • Constatation, exercice ou défense de droits légaux : Nous sommes susceptibles de Traiter vos Données sensibles à caractère personnel lorsque le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux ; ou
  • Consentement : Nous sommes susceptibles de Traiter vos Données sensibles à caractère personnel lorsque nous avons, conformément à la loi en vigueur, obtenu votre consentement préalable et express de Traiter vos Données sensibles à caractère personnel (cette base juridique est utilisée uniquement en rapport au Traitement qui est entièrement volontaire ; elle n’est pas utilisée pour le Traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque façon que ce soit).

Si vous nous fournissez des Données sensibles à caractère personnel, vous devez vous assurer que vous êtes en droit vous de nous les révéler, et vous devez vous assurer qu’une base juridique valable s’applique au Traitement de ces Données sensibles à caractère personnel.

(F) Finalités et bases juridiques du Traitement des données

Récapitulatif – Finalités et bases juridiques du Traitement des données

Nous Traitons vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes : vous fournir nos Sites, Applications, Produits, et services ; le fonctionnement de nos activités ; communiquer avec vous ; gérer nos systèmes informatiques ; la santé et la sécurité ; la gestion financière ; mener des enquêtes ; garantir la sécurité de nos locaux et systèmes ; mener des investigations au besoin ; se conformer à la loi en vigueur ; améliorer nos Sites, Applications, Produits, et services ; la prévention de la fraude ; le recrutement et les candidatures.

Les finalités auxquelles nous Traitons les Données à caractère personnel, sous réserve de la loi en vigueur, et les bases juridiques sur lesquelles nous réalisons ce Traitement sont les suivantes :

Activité de Traitement

Base juridique du Traitement

  • Fourniture de Sites, Applications, Produits, et services : fournir nos Sites, Applications, Produits, ou services ; fournir des articles promotionnels sur demande ; et communiquer avec vous en rapport à ces Sites, Applications, Produits, ou services.
  • Le Traitement est nécessaire en rapport à tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de fournir nos [sic] (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est utilisée uniquement en rapport au Traitement qui est entièrement volontaire ; elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque façon que ce soit).
  • Le fonctionnement de nos activités : exploiter et gérer nos Sites, Applications, Produits, et services ; vous fournir des contenus ; vous afficher des publicités et d’autres informations ; communiquer et interagir avec vous via nos Sites, Applications, Produits, ou services ; et vous notifier de tous changements à l’un de nos Sites, Applications, Produits, ou services.
  • Le Traitement est nécessaire en rapport à tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de vous fournir nos Sites, nos Applications, nos Produits, ou nos services (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est utilisée uniquement en rapport au Traitement qui est entièrement volontaire ; elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque façon que ce soit).
  • Communications et marketing : communiquer avec vous via tout moyen (y compris via e-mail, téléphone, message, réseau social, publication ou en personne) pour vous fournir de nouveaux articles et d’autres informations qui pourraient vous intéresser, sous réserve de toujours obtenir votre consentement préalable à l’inscription dans la mesure requise en vertu de la loi en vigueur ; maintenir et mettre à jour vos coordonnées si besoin ; obtenir votre consentement préalable à l’inscription le cas échéant.
  • Le Traitement est nécessaire en rapport à tout contrat que vous avez conclu avec nous, ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de vous contacter, toujours sous réserve du respect de la loi en vigueur (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est utilisée uniquement en rapport au Traitement qui est entièrement volontaire ; elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque façon que ce soit).
  • Gestion des systèmes informatiques : gestion et exploitation de nos communications, systèmes informatiques et de sécurité ; et audits (y compris contrôles de sécurité) et surveillance de ces systèmes.
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de gérer et de maintenir nos communications et systèmes informatiques (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime).
  • Santé et sécurité : évaluations sanitaires et sécuritaires et conservation des registres ; fournir un environnement sain et sécurisé dans nos locaux ; et respect de nos obligations légales afférentes.
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue d’assurer un environment sain dans nos locaux (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
  • Le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne.
  • Gestion financière : ventes ; finance ; audit de la société ; et gestion des fournisseurs.
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de gérer et d’exploiter les affaires financières de notre entreprise (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est utilisée uniquement en rapport au Traitement qui est entièrement volontaire ; elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque façon que ce soit).
  • Enquêtes : s’engager auprès de vous afin d’obtenir vos avis sur nos Sites, nos Applications, nos Produits, ou nos services.
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de mener des études, des rapports sur la satisfaction et des recherches sur le marché (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est utilisée uniquement en rapport au Traitement qui est entièrement volontaire ; elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque façon que ce soit).
  • Sécurité : sécurité physique de nos locaux (y compris registres des visites à nos locaux) ; enregistrements vidéosurveillance ; and sécurité électronique (y compris enregistrements des connexions et informations d’accès).
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de garantir la sécurité physique et électronique de nos activités et de nos locaux (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime ).
  • Investigations : détecter, enquêter et empêcher les violations de politique, et les crimes conformément à la loi en vigueur .
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de détecter les violations de nos politiques et lois en vigueur et de les empêcher (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime).
  • Procédures juridiques : constater, exercer et défendre des droits légaux.
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de constater, d’exercer et de défendre nos droits légaux (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime).
  • Respect de la loi : respect de nos obligations juridiques et légales en vertu de la loi en vigueur.
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
  • Améliorer nos Sites, Applications, Produits, et services : identifier les problèmes avec nos Sites, Applications, Produits, ou services ; prévoir des améliorations à nos Sites, Applications, Produits, ou services ; et créer de nouveaux Sites, Applications, Produits, ou services.
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue d’améliorer nos Sites, Applications, Produits, ou services (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est utilisée uniquement en rapport au Traitement qui est entièrement volontaire ; elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque façon que ce soit).
  • Prévention de la fraude : détecter, prévenir et enquêter sur la fraude.
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (notamment à l’égard du droit du travail en vigueur) ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue de détecter la fraude et de protéger contre celle-ci (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime).
  • Recrutement et candidatures : activités de recrutement ; annonces d’offres d’emploi ; activités d’entretiens ; analyse de l’adaptabilité au poste concerné ; registres des décisions d’embauche ; détails des offres ; et détails d’acceptation.
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (notamment à l’égard du droit du travail en vigueur) ; ou
  • Nous avons un intérêt légitime à mener le Traitement en vue des activités de recrutement et de la gestion des candidatures (dans la mesure où vos intérêts, libertés ou droits fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
  • Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique est utilisée uniquement en rapport au Traitement qui est entièrement volontaire ; elle n’est pas utilisée pour le traitement qui est nécessaire ou obligatoire de quelque façon que ce soit).

(G) Divulgation des Données à caractère personnel à des tiers

Récapitulatif – Divulgation des Données à caractère personnel à des tiers

Nous divulguons les Données à caractère personnel: aux autorités légales et réglementaires ; à nos conseillers externes ; à nos Sous-traitants ; à toute partie tel que nécessaire en lien avec les procédures juridiques ; à toute partie tel que nécessaire pour l’enquête, la détection et la prévention de des infractions pénales ; à tout acquéreur de notre entreprise ; et à tout fournisseur tiers de publicités, plugins ou contenu utilisé sur nos Sites ou nos Applications.

Nous divulguons les Données à caractère personnel à d’autres entités au sein du groupe MSI, à des fins professionnelles légitimes et pour l’exploitation de nos Sites, Applications, Produits, ou services que nous vous fournissons, conformément à la loi en vigueur. En outre, nous divulguons les Données à caractère personnel à/aux :

  • vous et, si approprié, à vos représentants nommés ;
  • autorités légales et réglementaires, sur demande, ou en vue de signaler toute violation réelle ou suspectée de la loi ou réglementation en vigueur ;
  • comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseillers professionnels extérieurs à MSI, sous réserve des obligations contractuelles contraignantes de confidentialité ;
  • Sous-traitants tiers (tels que les prestataires de services de paiement ; les sociétés d’expédition ; etc.), situés partout dans le monde, sous réserve des exigences indiquées ci-dessous dans la présente Section (G) ;
  • toute partie pertinente, organismes ou tribunaux chargés de l’application de la loi, dans la mesure nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits légaux ;
  • toute partie pertinente aux fins de prévention, d’investigation, de détection ou de poursuites de crimes ou de l’exécution de sanctions pénales ;
  • tout acquéreur tiers pertinent, dans le cas où nous vendons ou cédons l’intégralité ou toute partie pertinente de nos activités ou actifs (y compris dans le cas d’une réorganisation, dissolution ou liquidation) ; et
  • tout prestataire tiers pertinent, lorsque nos Sites et nos Applications utilisent des publicités, plugins ou contenu de tiers. Si vous choisissez d’interagir avec ces publicités, plugins ou contenu, vos Données à caractère personnel peuvent être partagées avec le prestataire tiers pertinent. Nous vous recommandons d’examiner la politique de confidentialité de ce tiers avant d’interagir avec ses publicités, plugins ou contenu.

Si nous engageons un Sous-traitant tiers pour Traiter vos Données à caractère personnel, le Sous-traitant sera soumis aux obligations contractuelles contraignantes de : (i) Traiter uniquement les Données à caractère personnel conformément à nos instructions écrites préalables ; et (ii) utiliser des mesures pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel; ainsi qu’à toutes les exigences supplémentaires en vertu de la loi en vigueur.

(H) Profilage

Récapitulatif – Profilage

Les Données à caractère personnel sont soumises à la prise de décision automatisée et au Profilage.

Nous traitons les Données à caractère personnel aux fins de la prise de décision automatisée et au Profilage, qui est mené aux fins suivantes :

Activité de profilage

Logique de l’activité de profilage

Conséquences pour vous

Évaluation de la solvabilité

Lorsque nous engageons un tiers (par ex., une agence d’évaluation de crédits) pour nous fournir des informations sur votre solvabilité et/ou vos antécédents de crédit. Ces informations sont analysées pour déterminer les conditions les plus appropriées pour vous offrir un crédit, le cas échéant.

Cette activité de Profilage peut affecter le fait que vous soyez ou non en mesure d’obtenir un crédit, ainsi que les taux d’intérêt applicables à ce crédit.

Réductions adaptées

Lorsque nous analysons vos activités d’achat et vos intérêts. Ces informations sont analysées pour déterminer les promotions et réductions les plus appropriées à vous offrir.

Cette activité de Profilage peut signifier que vous recevez des réductions qui ne sont pas disponibles pour d’autres personnes, et que d’autres personnes reçoivent des réductions qui ne vous sont pas disponibles.

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