Accord de Confidentialité et de Licence de DigiME

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

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EN CLIQUANT SUR « ACCEPT » (ACCEPTER) DANS LA BOÎTE DE DIALOGUE D'INSTALLATION, OU EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT D'UNE QUELCONQUE AUTRE FAÇON LE LOGICIEL SOUS LICENCE, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION DU PRÉSENT CONTRAT ET VOTRE INTENTION D'EN RESPECTER LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE.

TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST TRAITÉ À L'AIDE DE TECHNOLOGIES D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE OU DE TRADUCTION AUTOMATIQUE SANS AUCUNE REVUE OU MODIFICATION HUMAINE. UN TEL CONTENU PEUT ÊTRE INCOMPLET, NE PAS ÊTRE FOURNI EN TEMPS OPPORTUN, PEUT CONTENIR DES PARTIALITÉS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES, PEUT NE PAS ÊTRE FIABLE ET EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Ce logiciel nécessite l’accès aux services Google. Le logiciel n’est pas disponible ou ne peut pas être utilisé dans les régions où les services Google ne sont pas disponibles.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES constituent un contrat juridique conclu entre vous (en tant qu'individu ou en tant qu'entité) et Micro-Star International Co., Ltd., société taïwanaise, et ses sociétés affiliées (collectivement, « MSI » ou « nous », selon le cas) en ce qui concerne le logiciel DigiME, les mises à jour associées (telles que définies ci-dessous), ainsi que toute documentation accompagnant les présentes conditions générales (collectivement, le « logiciel sous licence »). MSI ne fournit pas de services associés à des logiciels, modules, extensions, outils, technologies ou services tiers (collectivement, les « services tiers »). Signalez les éventuels problèmes liés aux services tiers au prestataire de services concerné.

Le logiciel sous licence est régi par les conditions d'utilisation de MSI, disponibles à l'adresse suivante : https://account.msi.com/terms/services_terms_of_use, terms_of_use, également intégrées par renvoi au présent contrat.

D'autres détails concernant le logiciel sous licence sont énumérés ci-dessous et s'appliquent à votre utilisation du logiciel sous licence. Les présentes conditions générales du logiciel sous licence doivent être lues conjointement aux conditions d'utilisation de MSI (collectivement, les « conditions »). Lisez attentivement ces conditions. S'il existe des conflits entre les conditions du logiciel sous licence et les conditions d'utilisation de MSI, les conditions du logiciel sous licence prévalent, mais seulement dans la limite où les conflits en question sont liés au logiciel sous licence.

1.1 Pendant la période d'application du contrat, et sous réserve de votre respect des présentes conditions (ce qui s'applique également à la continuité de la licence octroyée en vertu des présentes), MSI vous octroie par le présent contrat une licence limitée, révocable, personnelle, non commerciale, non transférable, non attribuable, non exclusive, libre de droits et universelle, sans le droit d'octroyer de sous-licences. Cette licence vous donne le droit d'accéder au logiciel sous licence et aux mises à jour associées, de les installer et de les utiliser d'une quelconque autre manière sur du matériel compatible, uniquement à des fins personnelles, instructives et non commerciales.

1.2 Le logiciel sous licence ne vous est pas vendu, vous avez simplement l'autorisation de l'utiliser. En tant que fondement essentiel du marché entre les parties, MSI et ses concédants de licence se réservent et conservent exclusivement tous les droits, intérêts et titres quant au logiciel sous licence, et se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans les présentes conditions en ce qui concerne le logiciel sous licence ou tout contenu MSI (tel que défini ci-dessous). Aucun autre droit, notamment, sans limitation, les brevets ou droits d'auteur détenus par MSI et ses concédants de licence, n'est octroyé par extension, préclusion ou autre. MSI se réserve le droit de révoquer et de résilier la présente licence à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans motif.

1.3 Le cas échéant, tout logiciel ou code open source tiers susceptible d'être intégré au logiciel sous licence est soumis aux conditions de la licence open source en vigueur. L'inclusion de composantes open source au logiciel sous licence ne soumet pas le logiciel sous licence à la licence open source, qui s'applique uniquement aux composantes open source. En cas de conflit entre les présentes conditions et la licence open source, cette dernière prévaut, mais s'applique uniquement aux composantes open source.

1.4 MSI peut, sans aucune obligation, vous donner la possibilité de recevoir des mises à jour du logiciel sous licence. MSI se réserve le droit de soumettre ces mises à jour à des frais de licence supplémentaires, qui seront indiqués par écrit par MSI de manière ponctuelle. Si MSI vous fournit une mise à jour, vous déploierez des efforts raisonnables pour l'intégrer rapidement au logiciel sous licence, au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa publication par MSI.

Vous ne devez pas essayer directement ou indirectement de :

• modifier, désassembler, décompiler, améliorer ou rétroconcevoir d'une quelconque autre façon le logiciel sous licence ou toute composante associée, sauf sur autorisation par une licence en vigueur ;
• distribuer ou utiliser de manière commerciale le logiciel sous licence en tant que produit autonome et/ou pour la prestation de services, que ce soit pour générer des profits ou non ;
• préparer ou créer des travaux dérivés basés sur le logiciel sous licence, sauf sur autorisation par une licence en vigueur ;
• louer, prêter, partager, revendre, accorder en sous-licence, distribuer ou transférer le logiciel sous licence ou son utilisation à un tiers ;
• supprimer, contourner, désactiver ou interférer d'une quelconque autre façon avec la sécurité, le fonctionnement ou les fonctionnalités du logiciel sous licence, ou les restrictions ou limitations quant à son utilisation ;
• supprimer ou dissimuler des droits de propriété intellectuelle, des droits exclusifs, open source ou d'autres avis inclus dans le logiciel sous licence ;
• le cas échéant, soumettre la partie exclusive hors open source du logiciel sous licence, en intégralité ou en partie, à un quelconque logiciel open source ;
• déposer une demande de brevet ou modifier un brevet lié au logiciel sous licence ;
• préparer un tableau de réclamation, déposer une réclamation liée à une violation de brevet à l'encontre de MSI, ou faire état de réclamations liées à des violations de brevet supposées ou revendiquées dans le cadre d'actions en justice contre MSI en lien avec le logiciel sous licence ;
• modifier, dissimuler, bloquer ou interférer avec l'application, la programmation, l'interface ou les fonctionnalités du logiciel sous licence.
• utiliser ou proposer d'utiliser le Logiciel sous licence pour tout service professionnel, qu'il soit rémunéré ou non, y compris, sans s'y limiter, les services de génération de contenu, les services administratifs ou les services de traduction.

Si le logiciel sous licence intègre des fichiers logiciels tiers distincts, ces logiciels tiers sont régis par un contrat de licence distinct dont les conditions ne font pas partie des présentes conditions.

Les éventuels commentaires que vous fournissez quant au logiciel sous licence sont considérés comme étant non confidentiels. MSI est libre d'utiliser ces informations comme bon lui semble, de manière illimitée, perpétuelle, non exclusive, entièrement acquittée, libre de droits, dans le monde entier et avec possibilité de sous-licence, et de divulguer ces commentaires à n'importe qui sans aucune obligation envers vous et sans mentionner aucune source.

Le logiciel sous licence a besoin que l'appareil sur lequel il est installé ait accès à Internet, et cet accès peut être soumis à d'autres conditions et restrictions définies par votre fournisseur d'accès Internet. L'accès à Internet sur votre réseau mobile pour utiliser le logiciel sous licence peut engendrer des frais supplémentaires sur votre forfait de données. Si vous restreignez ou limitez l'accès à Internet sur votre appareil, il se peut que certaines parties ou l'intégralité du logiciel sous licence ne soient pas disponibles, et cela peut limiter votre accès à des services, éléments matériels ou données en particulier.

Par ailleurs, le logiciel sous licence peut demander l'utilisation des données de localisation de votre appareil pour fonctionner. Ces données de localisation peuvent inclure des informations rassemblées via les signaux GPS de votre appareil, les points d'accès Wi-Fi, les points d'accès de télécommunication, les tours de téléphonie cellulaire ou les émetteurs qui transmettent éventuellement des informations de localisation à votre appareil. Pour utiliser le logiciel sous licence, vous devrez consentir à la transmission de ces données de localisation, notamment en activant le GPS ou les données de localisation de votre appareil.

Toutes les opérations de collecte et de traitement des données de localisation seront soumises à la politique de confidentialité de MSI : https://www.msi.com/page/privacy-policy.

Il se peut que vous effectuiez certains achats par le biais du logiciel sous licence. Le paiement des frais nécessite que l'appareil sur lequel le logiciel sous licence est installé ait accès à Internet via des réseaux mobiles, le Wi-Fiou d'autres moyens qui peuvent être soumis à des frais.

Les paiementssont traités par le biais de notre/nos prestataire(s) de services de paiement, et non directement par MSI. Les banques et/ou les émetteurs de cartes participants sont mis à votre disposition par nos prestataires de services et vous sont indiqués par le biais du logiciel sous licence et/ou du site Web MSI. Les fonctionnalités de paiement et les tarifs peuvent varier selon votre emplacement, votre forfait et les frais applicables à votre carte, avec mises à jour ponctuelles possibles.

Tout transfert de données de paiement se fait de manière sécurisée via le logiciel sous licence vers notre prestataire de services de paiement dans le but d'effectuer les paiements ou de faciliter d'autres transactions. En utilisant le logiciel sous licence et en y effectuant des paiements, vous acceptez expressément que MSI transfère ces informations et données à notre prestataire de services de paiement afin d'initier des transactions de paiement avec votre carte ou votre compte dédié(e) dans le cadre de l'utilisation des services. MSI n'a aucun contrôle sur les transactions commerciales ou opérations de traitement, notamment, sans limitation, l'authentification, la vérification de la solvabilité, l'émission de cartes, le traitement de paiements, la rétrofacturation, les achats, les remboursements ou les retours, entre votre banque ou émetteur de carte et le prestataire de services de paiement. Toute utilisation de votre carte ou de votre compte est soumise aux conditions générales dont vous avez convenu avec votre banque ou émetteur de carte. Les présentes conditions ne remplacent pas les éventuels accords préexistants entre votre carte ou compte et votre banque ou émetteur de carte.

SEUL LE DÉTENTEUR DU COMPTE OU DE LA CARTE EST AUTORISÉ À UTILISER LE COMPTE OU LA CARTE SPÉCIFIÉ(E) DANS LE CADRE DES SERVICES. N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SOUS LICENCE SI VOUS N'ÊTES PAS LE DÉTENTEUR DU COMPTE OU DE LA CARTE.

Certaines fonctionnalités ou certains services proposés par le logiciel sous licence peuvent nécessiter une ouverture de compte de votre part (avec configuration d'un identifiant et d'un mot de passe). Lors de la création de ce compte, veillez à ce que les informations fournies soient vraies, précises, d'actualité et complètes, comme l'exige la procédure d'inscription. En cas de changements, vous devez rapidement mettre à jour vos informations d'inscription. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité des informations de votre compte, notamment de votre mot de passe, et de toutes les activités réalisées avec votre compte dans le cas où vous ne parviendriez pas à assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations. Vous acceptez d'avertir MSI immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Votre responsabilité peut être engagée pour les pertes subies par MSI ou tout autre utilisateur du logiciel sous licence dues à l'utilisation de votre identifiant, mot de passe ou compte par quelqu'un d'autre à la suite de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité des informations de votre compte.

MSI n'a aucune obligation de fournir des mises à jour ou une assistance pour le logiciel sous licence. Si MSI fournit des mises à jour, corrections de bugs, révisions ou nouvelles versions du logiciel sous licence (chacune étant considérée comme une « mise à jour »), et que vous les acceptez, les présentes conditions régiront cette mise à jour et votre utilisation associée.

Le logiciel sous licence autorise ou peut vous demander de saisir, de publier, d'importer, de soumettre, de stocker ou d'envoyer des informations, du contenu, des données, des invites ou des fichiers à MSI via Internet, ou au logiciel pour un traitement plus approfondi (collectivement, « importation ») soumis à la politique de confidentialité MSI et aux présentes conditions, ou pour les fins qui y figurent. Sauf accord contraire entre vous et MSI, vous ou vos concédants de licence sur le contenu, selon le cas, conservez les droits sur la propriété intellectuelle de votre contenu importé.

Lorsque vous importez du contenu dansle logiciel sous licence, vous acceptez d'octroyer à MSI, à ses sociétés affiliées mondiales et à ses filiales une licence non exclusive, entièrement acquittée, libre de droits, transférable et irrévocable, dans le monde entier et avec possibilité de sous-licence, pour copier, distribuer, traiter, résumer, agréger, incorporer,tester, exploiter, transmettre, afficher et représenter publiquement, reproduire, éditer, traduire, reformater, utiliser, héberger, stocker, modifier ou créer des travaux dérivés de votre contenu, en intégralité ou en partie, quels que soient la forme, le support ou la technologie employés (actuellement connus ou développés par la suite) pour utiliser, exploiter, promouvoir et améliorer notre logiciel sous licence, et le cas échéant, pour accorder ces droits en sous-licence à nos partenaires mondiaux et à nos fournisseurs, tel que nécessaire aux mêmes fins.

En important du contenu dans MSI, vous acceptez ce qui suit :

• Vous certifiez que vous détenez tous les droits en vigueur liés au contenu ou que vous avez obtenu l'ensemble des consentements, droits, licences et renonciations auprès des propriétaires de contenu concernés pour l'octroi à MSI de la licence et de la sous-licence pour le contenu importé ;
• Vous certifiez également que votre contenu importé n'enfreint aucune condition liée aux utilisations interdites stipulées plus bas dans les présentes conditions, que vous n'avez enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur lors de l'importation du contenu, et que vous n'avez pas falsifié ou supprimé de droits d'auteur obligatoires ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ni d'avis de propriété ;
• Vous êtes entièrement responsable du contenu impliqué, car MSI n'a et n'aura jamais aucune obligation de prévisualiser ou d'examiner le contenu pour en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité, la légalité ou la fiabilité ;
• Vous ne devez en aucun cas importer du contenu qui implique ou encourage, directement ou indirectement, un comportement illégal ou toxique, comme : la haine basée sur l'âge, l'origine, l'appartenance ethnique, la nationalité, l'orientation sexuelle, le genre, l'apparence, la religion et la politique, les actes pouvant être considérés comme délictuels, diffamatoires et calomnieux, et les actes à caractère sexuel, pornographique, obscène ou profane ;
• Le contenu importé est exempt de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement, de fichiers corrompus, de scripts malveillants ou de tout autre programme logiciel ou codequi pourrait endommager les services tierset les éventuels éléments matériels ou logiciels nécessairesà la prestation desdits services tiers ; et
• MSI ne vous versera aucune compensation pour le contenu importé.

L'ensemble du texte, des graphismes, des images, des illustrations, des interfaces utilisateurs, des interfaces visuelles, des photographies, du contenu appartenant à d'autres utilisateurs, des brevets, des droits d'auteur, des marques déposées, des logos, des vidéos, du contenu audio, des sons, de la musique et des œuvres, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés (collectivement, le « contenu »), notamment, sans limitation, le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression et l'arrangement dudit contenu inclus dans notre logiciel sous licence sont détenus et contrôlés par MSI, qui vous octroie une licence, et sont protégés par les lois concernant l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques déposées, et diverses autres lois concernant les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale. Sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie du contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, importée, publiée, affichée publiquement, codée, traduite, transmise ou distribuée de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support en vue de sa publication ou de sa distribution, ou pour n'importe quelle activité commerciale, sans consentement exprès de MSI par écrit au préalable.

Vous pouvez utiliser des données et informations générales issues du logiciel sous licence (notamment, sans limitation, des résultats générés, des résumés, des fiches techniques, des articles de la base de connaissances, d'autres éléments similaires, etc.) mises à votre disposition par le logiciel sous licence à condition que vous (1) ne supprimiez aucun avis de propriété dans l'ensemble des exemplaires de ces documents, (2) utilisiez ces informations uniquement à des fins personnelles, internes, légales et conformes à la section 12 (Utilisations interdites) ci-dessous, (3) n'apportiez aucune modification à ces informations, (4) ne formuliez aucune garantie supplémentaire quant à ces informations ou documents, (5) keine der generierten oder präsentierten Informationen als formelle oder informelle Empfehlung oder personalisierte Beratung in rechtlichen, medizinischen, finanziellen oder anderen professionellen Bereichen auslegen, (6) solche generierten oder präsentierten Informationen nicht in sicherheitskritischen Steuerungs- oder Anwendungssituationen verwenden und (7) solche generierten oder präsentierten Informationen nicht als Teil eines Dienstleistungs-, Support-, Geschäfts- oder Beratungsangebots, unabhängig davon, ob entgeltlich oder unentgeltlich, nutzen. Im Sinne dieser Bestimmung umfassen sicherheitskritische Steuerungs- oder Anwendungssituationen alle Anwendungen, bei denen die Nutzung der lizenzierten Software oder der von der lizenzierten Software generierten Ausgaben direkt oder indirekt zu Personenschäden oder Todesfällen führen könnte.

La politique de confidentialité de MSI s'applique à l'utilisation du logiciel sous licence, et ses conditions sont intégrées aux présentes par renvoi, où elles sont pleinement en vigueur. Par ailleurs, en utilisant le logiciel sous licence, vous reconnaissez que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tous les messages ou informations que vous importez, envoyez, stockez ou transférez par le biais du logiciel sous licence peuvent, lorsque certaines fonctionnalités nécessitent une connexion à Internet ou à un autre appareil que celui sur lequel est installé le logiciel sous licence, être lus ou interceptés par d'autres personnes, même en cas d'avis spécial indiquant qu'une transmission spécifique (comme des informations de carte bancaire) est chiffrée.

En raison de la nature internationale des activités de MSI, nous pouvons transférer des informations au sein du groupe MSI, ainsi qu’à des fournisseurs tiers qui nous aident à vous fournir les services aux fins énoncées dans les présentes Conditions. Par conséquent, nous pouvons transférer des informations vers des pays dont les lois et les exigences en matière de protection des données peuvent différer de celles applicables dans le pays où vous vous trouvez.

Vous trouverez plus de détails sur la manière dont vos informations sont recueillies, utilisées et traitées dans la politique de confidentialité de MSI, disponible à l'adresse suivante : https://www.msi.com/page/privacy-policy

Conformément à la politique de confidentialité de MSI, MSI peut divulguer des informations dont nous disposons à votre sujet (notamment votre identité) si nous déterminons que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte concernant votre utilisation du logiciel sous licence, ou pour identifier, contacter ou assigner en justice quelqu'un qui pourrait nuire ou interférer (de manière intentionnelle ou non) avec les droits ou la propriété de MSI, ou avec les droits ou la propriété de visiteurs ou d'utilisateurs des services, notamment les clients de MSI. MSI se réserve le droit de divulguer à tout moment n'importe quelle information que MSI juge nécessaire de divulguer pour se conformer aux lois, réglementations, processus judiciaires ou demandes gouvernementales en vigueur.

MSI peut également divulguer vos informations lorsque MSI détermine que la loi en vigueur exige ou autorise cette divulgation, notamment en échangeant des informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude. Vous acceptez que MSI puisse, conformément à la politique de confidentialité de MSI, conserver les éventuelles informations que vous avez transmises ou communiquées à MSI par le biais du logiciel sous licence ou de tout service proposé dans le cadre du logiciel sous licence, et puisse également divulguer ces données si la loi l'exige ou si MSI détermine que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à un processus judiciaire, (2) faire appliquer les présentes conditions, (3) répondre à des réclamations indiquant que ces données enfreignent les droits d'autres personnes, ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de MSI, de ses employés, des utilisateurs ou visiteurs du logiciel sous licence et du public.

Informations spécifiques à DigiME concernant la confidentialité

Informations recueillies par le logiciel sous licence :

• Lelogiciel sous licence ne vous demande pas de fournir d'informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail ou vos coordonnées, pour une utilisation de base.
• Le logiciel sous licence suit vos mouvements via la webcam de votre appareil et transfère ces mouvements suivis à un personnage numérique en temps réel en suivant les données vidéo capturées. Les données sont traitées localement sur votre appareil et ne sont pas transmises à nos serveurs, sauf si vous donnez explicitement votre consentement.
• Des informations non personnelles peuvent être rassemblées pour améliorer le logiciel sous licence, notamment :
  - Vos statistiques d'utilisation du logiciel sous licence
  - Des données de performances
  - Des informations sur l'appareil (comme le système d'exploitation et des détails matériels)

Les données sont recueillies dans un format agrégé ou rendu anonyme.

Manière dont vos informations sont utilisées :

• Données de la webcam : Les données vidéo de la webcam recueillies sont traitées localement sur votre appareil pour suivre vos mouvements. Ces données sont utilisées exclusivement pour transférer vos mouvements à un personnage numérique en temps réel et ne sont pas stockées ni partagées, sauf indication contraire.
• Données d'utilisation : Des données d'utilisation rendues anonymes peuvent être utilisées pour :
  - Améliorer et optimiser les performances du logiciel sous licence
  - Diagnostiquer les problèmes techniques
  - Développer de nouvelles fonctionnalités et améliorer les fonctionnalités existantes

Stockage etsécuritédes données :

• Traitement local : Les données de votre webcam sont traitées localement sur votre appareil et ne sont pas importées sur nos serveurs. Nous utilisons des algorithmes avancés pour veiller à ce que vos mouvements soient capturés avec précision tout en protégeant votre vie privée.
• Sécurité des données : Nous nous engageons à protéger vos informations. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données recueillies par le logiciel sous licence contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive. Toutefois, aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

Cookies et technologies de suivi :

• Le logiciel sous licence n'utilise pas de cookies ou de technologies de suivi similaires pour recueillir ou stocker des informations. Le suivi éventuel à des fins analytiques se fait de manière anonyme et n'implique pas d'identifiants personnels.

Respect de la vie privée des enfants :

• Lelogiciel sous licence n'est pas prévu pour être utilisé par des personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas ou ne demandons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants. Si nous nous rendons compte que des informations d'enfants ont été recueillies par inadvertance, nous les supprimerons dans les plus brefs dél

Comme prérequis et condition cruciale au fait que nous vous octroyions une licence, vous acceptez de ne pas utiliser ou de ne pas autoriser d'autres personnes à utiliser le logiciel sous licence : (a) d'une manière qui enfreint des lois, réglementations, règles, ordonnances, traités ou autres législations à l'échelle locale, étatique, extérieure ou internationale (chacun de ces éléments constituant une « loi ») ; (b) pour traquer, harceler ou nuire à une autre personne ; (c) pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer d'une quelconque autre façon votre affiliation avec une personne ou une entité ; (d) pour perturber ou interférer avec l'intégrité ou la sécurité du logiciel sous licence et des serveurs ou réseaux qui y sont reliés ; (e) pour utiliser du data mining, des robots, ou d'autres méthodes similaires de rassemblement ou d'extraction des données en lien avec le logiciel sous licence ou avec un quelconque serveur MSI ou tiers ; (f) pour essayer d'accéder de manière illégitime à une partie du logiciel sous licence ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux susceptibles d'être reliés au logiciel sous licence ou aux sites Web, que ce soit par le biais de piratage, d'extraction de mots de passe ou de tout autre moyen ; (g) pour sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du logiciel sous licence ou de tout réseau qui y est relié, ou pour enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification déployées sur le logiciel sous licence ou sur tout réseau qui y est relié. Vous ne devez en aucun cas faire de recherches inverses, retracer ou essayer de retracer jusqu'à la source des informations sur un autre utilisateur ou visiteur du logiciel sous licence, ou un autre client de MSI, notamment un compte MSI qui ne vous appartient pas, ni exploiter le logiciel sous licence ou les services ou informations qu'il met à votre disposition dans le but de révéler des informations, notamment, sans limitation, des informations ou identifiants personnels autres que vos propres informations, comme prévu par les services ; (h) pour effectuer des actions qui infligent une charge déraisonnablement ou disproportionnellement lourde sur l'infrastructure du logiciel sous licence ou sur les systèmes ou réseaux de MSI, ou sur n'importe quel système ou réseau susceptible d'être relié au logiciel sous licence ou à MSI ; (i) pour utiliser un appareil, un logiciel ou une routine dans le but d'interférer ou d'essayer d'interférer avec le bon fonctionnement du logiciel sous licence ou avec une quelconque transaction réalisée sur le logiciel sous licence, ou avec l'utilisation du logiciel sous licence par une autre personne ; (j) pour utiliser le logiciel sous licence dans le but de générer du contenu, des images ou des résultats visant à promouvoir, générer ou encourager des actes relevant de la fraude, de la désinformation, de la représentation biaisée, de la tromperie, de l'usurpation d'identité, du faux engagement, de la propagande ou de la publicité politique ; (k) pour créer des comptes au nom d'autres personnes ; (l) pour utiliser des procédures, codes ou scripts automatisés lors de la création de comptes, de la saisie de données ou de toute autre utilisation du logiciel sous licence ; (m) pour fournir ou utiliser des données ou des documents contrefaits ou frauduleux en lien avec l'inscription au logiciel sous licence et son utilisation ; (n) pour entreprendre des actions menaçantes, abusives, intimidantes, diffamatoires, intrusives vis-à-vis de la vie d'autrui, délictuelles, obscènes, profanes, ou toute action considérée comme une violation des conditions ; (o) pour envoyer ou faciliter des publicités, spams, e-mails de masse ou chaînes d'e-mails non autorisés ou indésirables ; (p) pour adopter ou encourager, directement ou indirectement, un comportement illégal ou toxique, comme : la haine basée sur l'âge, l'origine, l'appartenance ethnique, la nationalité, l'orientation sexuelle, le genre, l'apparence, la religion et la politique, les actes pouvant être considérés comme délictuels, diffamatoires et calomnieux, les actes à caractère sexuel, pornographique, obscène ou profane, les actes liés aux violences à l'égard des enfants ou à leur exploitation, les actes liés au trafic d'êtres humains et à leur exploitation, et les actes liés au profilage ; (q) pour insérer ou introduire dans le logiciel sous licence des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, fichiers corrompus, scripts malveillants ou autres programmes logiciels ou code qui pourraient empêcher, altérer ou interférer avec le fonctionnement du logiciel sous licence, de l'appareil sur lequel il est installé, ou d'appareils, systèmes, serveurs, systèmes d'exploitation ou sites Web tiers ; et (r) pour utiliser le logiciel sous licence dans le but de développer ou d'améliorer (1) des armes de destruction massive (notamment, sans limitation, des armes nucléaires, chimiques ou biologiques), d'autres armes (notamment la technologie des missiles), (2) des systèmes ou applications stratégiques dont la défaillance pourrait entraîner des dommages matériels, des blessures corporelles ou la mort, notamment, sans limitation, des systèmes de navigation aérienne, des systèmes de contrôle du trafic, des systèmes d'armement, des services d'urgence, des systèmes de maintien des fonctions vitales, etc.

Vous acceptez de défendre, d'assurer et de dégager de toute responsabilité MSI, ses sociétés affiliées, filiales, agents, concédants de licence, responsables, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, membres et directeurs respectifs, en cas de plaintes, réclamations, dommages, obligations, pertes, dettes, coûts et dépenses (notamment, sans limitation, les frais d'avocat) liés à : (i) votre accès au logiciel sous licence et son utilisation, notamment les données ou le contenu transmis ou reçu par vous ; (ii) votre violation des présentes conditions ; (iii) votre violation des droits d'un tiers, notamment, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, droits à la confidentialité ou droits de propriété ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation en vigueur ; (v) l'accès au logiciel sous licence et son utilisation par une autre partie avec votre nom d'utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité adéquat.

MSI NE PROMET PAS QUE LE LOGICIEL SOUS LICENCE, OU SON CONTENU, SES SERVICES OU FONCTIONNALITÉS SERONT EXEMPTS D'ERREURS ET ININTERROMPUS, NI QUE LES ÉVENTUELS DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE PRODUIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE LOGICIEL SOUS LICENCE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET PEUVENT DÉPENDRE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES PRESTATAIRES DE SERVICES OU FOURNISSEURS TIERS. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE LOGICIEL SOUS LICENCE OU QUI Y SONT LIÉES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. MSI NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DEPUIS LE LOGICIEL SOUS LICENCE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, CONTAMINATION OU FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES.

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La mise en garde ci-dessus s'applique aux éventuels dommages, dettes ou blessures provoqués par un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication, un vol ou une destruction, un accès, une modification ou une utilisation non autorisés, qu'il s'agisse d'une violation de contrat, d'un délit, d'une négligence ou de toute autre action.

MSI se réserve le droit de prendre l'une des mesures suivantes, à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou résilier l'accès au logiciel sous licence ou son utilisation, en intégralité ou en partie, pour quelque raison que ce soit ; (2) modifier le logiciel sous licence ou une partie du logiciel sous licence, ainsi que les politiques ou conditions en vigueur ; et (3) interrompre le fonctionnement du logiciel sous licence ou d'une partie du logiciel sous licence, afin de pouvoir procéder à la maintenance régulière ou à une maintenance exceptionnelle, à la correction d'une erreur ou à toute autre modification.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE, MSI NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, PARTICULIERS OU IMMATÉRIELS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS OU DE FONDS COMMERCIAUX, LA PERTE DE JOUISSANCE, LES PERTES OU DOMMAGES LIÉS AUX REVENUS PROFESSIONNELS RÉELS OU PRÉVUS, OU LES PERTES OU DOMMAGES LIÉS AUX DONNÉES OU AUX INFORMATIONS), OU EN CAS DE RÉCLAMATIONS DE TIERS À VOTRE ENCONTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ MSI A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU DÉCÈS OU AUX BLESSURES PERSONNELLES ET AUTRES RESPONSABILITÉS LÉGALES POUR OMISSIONS OU ACTES DE NÉGLIGENCE INTENTIONNELS ET EXTRÊMES NE SONT PAS LIMITÉES PAR CE QUI PRÉCÈDE SI LES LOIS EN VIGUEUR L'AUTORISENT.

Sous réserve de la présente section 16, les présentes conditions et la licence qui vous est octroyée démarrent après l'installation du logiciel sous licence sur votre appareil. Par la suite, le contrat se poursuit jusqu'à ce que vous décidiez de résilier les conditions de la licence en désinstallant le logiciel sous licence, ou jusqu'à ce que MSI supprime le logiciel sous licence et les services associés, selon ce qui survient en premier. Nonobstant ce qui précède, les présentes conditions peuvent être résiliées conformément aux conditions ci-dessous.

Résiliationjustifiée. Si vous enfreignez les présentes conditions, MSI peut les résilier immédiatement pour violation de contrat.

Dès la résiliation des présentes conditions, vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le logiciel sous licence ainsi que les mises à jour et documents associés. Le cas échéant, vous devez immédiatement désinstaller le logiciel sous licence de votre matériel. MSI peut désactiver l'accès à vos anciens comptes dès la résiliation. Les éventuelles obligations d'assistance de MSI, le cas échéant, cesseront immédiatement.

Les obligations liées aux présentes conditions qui sont par nature prévues pour survivre à la résiliation continueront de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions. Les droits et les recours de MSI et de ses sociétés affiliées, concédants de licence et fournisseurs en vertu des présentes survivront à toute résiliation des présentes conditions.

Les présentes conditions peuvent être modifiées et mises à jour, en intégralité ou en partie, à tout moment à la seule discrétion de MSI. Toutes les modifications et mises à jour entrent en vigueur dès leur publication par MSI. Le fait que vous continuiez d'accéder au logiciel sous licence, de l'utiliser ou d'y participer constitue votre accord exprès à ces modifications ou mises à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions via le logiciel sous licence ou notre site Web pour vérifier les éventuelles mises à jour. Si vous vous opposez aux modifications ou mises à jour, vous devez immédiatement arrêter d'accéder au logiciel sous licence et de l'utiliser.

Toutes les éventuelles divulgations de MSI dans le cadre de l'exécution des présentes conditions sont considérées comme des informations confidentielles (tel que défini ci-dessous), sauf indication contraire. Vous devez préserver à vie la stricte confidentialité de ces informations confidentielles, sauf si vous démontrez par écrit que ces informations :

• étaient en votre possession avant de vous être fournies par MSI ;
• sont de l'ordre du domaine public ou le deviennent sans infraction de votre part ;
• sont développées par vous de manière indépendante sans utilisation des informations confidentielles de MSI ;
• est divulgué par MSI ou avec l'approbation écrite préalable de MSI.

Telles qu'interprétées dans les présentes, les informations confidentielles incluent toutes les informations fournies, qu'elles soient matérielles ou immatérielles, notamment, sans limitation, les informations exclusives, secrets industriels, données techniques, développements de marché, opérations, méthodes, procédures, processus, spécifications, logiciels, codes, éléments de programmation de test, équipements de test, échantillons et prototypes pour lesquels MSI a pris des mesures raisonnables pour préserver le secret, et que MSI a identifiés ou marqués comme confidentiels, ou traités comme tel, au moment de leur divulgation, ou dont la confidentialité peut être raisonnablement déduite des circonstances de la divulgation.

MSI ne sera pas considérée comme partie défaillante dans le cadre des présentes conditions si les performances, l'utilisation ou la disponibilité du logiciel sous licence sont retardées, bloquées ou indisponibles en raison d'un cas de force majeure. MSI ne sera en aucun cas responsable envers vous, directement ou indirectement, en cas de coûts, dommages ou dettes découlant de ces circonstances, mais déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour vous donner une estimation de la reprise des services via le logiciel sous licence ou son site Web de services. Les cas de force majeure décrivent toute situation ou tout événement imprévisible et/ou exceptionnel(le) échappant au contrôle raisonnable de MSI et empêchant MSI d'exécuter le logiciel sous licence ou de le rendre disponible.

• Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois taïwanaises. Les deux parties acceptent de négocier en toute bonne foi la résolution de tout litige qui pourrait survenir dans le cadre des présentes conditions en ce qui concerne le logiciel sous licence. En cas de litige impossible à résoudre à l'amiable sous trente (30) jours calendaires, les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction du tribunal d'instance de Taipei, à Taïwan, en dépit de tout conflit des principes de lois, et renoncent à toute objection visant cette juridiction ou ce tribunal.
• Toute violation des présentes conditions constitue une pratique commerciale illégale et déloyale, qui entraînera un préjudice irréparable pour MSI, qu'aucuns dommages et intérêts financiers ne pourraient compenser. Vous consentez à ce que MSI obtienne une mesure injonctive ou de réparation jugée nécessaire ou appropriée par MSI dans de telles circonstances. Ces recours s'ajoutent à tout autre recours à disposition de MSI devant la justice ou en toute équité.
• Si MSI vous intente une action en justice pour violation des présentes conditions, MSI aura droit de vous réclamer, en plus de toute autre réparation accordée à MSI, l'ensemble des coûts et frais d'avocats raisonnables, et vous acceptez de les payer.

Toutes les fonctionnalités, tous les produits ou services abordés, mentionnés, fournis ou proposés par le biais du logiciel sous licence ne sont pas disponibles pour tous les utilisateurs ou dans toutes les régions, ou ne sont pas adaptés ou disponibles à l'utilisation en dehors de leur région respective. MSI se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la mise à disposition et la quantité de fonctionnalités, de produits ou de services mis à disposition de toute personne ou zone géographique.Toute proposition de service de votre part, et non de la part de MSI, liée au logiciel sous licence et à ses fonctionnalités est interdite et sera considérée comme nulle. Si vous choisissez d'accéder au logiciel sous licence, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes entièrement responsable du respect des lois locales en vigueur.

Le logiciel sous licence peut renvoyer vers d'autres sites Web, services et/ou applications sur Internet. Ces autres services ne sont pas sous le contrôle de MSI, et vous reconnaissez et acceptez que MSI n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect du contenu ou de la fonction de ces services. L'inclusion de ces liens n'implique aucune approbation des sites Web de la part de MSI, ni aucune association avec leurs opérateurs. Des conditions générales et des politiques/déclarations de confidentialité/d'utilisation des données supplémentaires ou distinctes peuvent s'appliquer lorsque vous accédez à ces autres sites Web et les utilisez.

• Vous ne devez en aucun cas utiliser, exporter ou réexporter du contenu ou une copie ou adaptation du contenu, d'un produit ou d'un service proposés par le biais du logiciel sous licence en enfreignant des lois ou réglementations en vigueur.
• Si des dispositions des présentes conditions sont jugées nulles ou inapplicables par un tribunal compétent, ces dispositions seront limitées ou écartées dans la mesure nécessaire, et remplacées par des dispositions valides qui correspondent davantage à l'intention des présentes conditions, afin que celles-ci puissent rester pleinement en vigueur.
• Les présentes conditions constituent l'intégralité du contrat entre vous et MSI quant à l'utilisation du logiciel sous licence, et tout accord ou arrangement écrit ou oral existant précédemment entre vous et MSI quant à cette utilisation est remplacé et annulé par les présentes.
• L'incapacité de MSI à faire strictement appliquer les présentes conditions ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation de MSI à une quelconque disposition ou à son droit à faire appliquer les présentes conditions, et aucune ligne de conduite entre MSI et vous ou une autre partie ne doit être considérée comme modifiant une quelconque disposition des présentes conditions.
• Vous ne devez en aucun cas attribuer ou transférer les présentes conditions, ni les droits, devoirs, obligations ou responsabilités qu'elles impliquent, en intégralité ou en partie, à une quelconque tierce partie sans le consentement écrit préalable de MSI. Un changement de responsable via une fusion, un rachat ou une réorganisation est considéré comme un transfert nécessitant le consentement écrit de MSI en vertu de la présente section. Un transfert non autorisé est considéré comme une violation de contrat, et sera nul et non avenu. MSI peut librement réorganiser et transférer les présentes conditions, en intégralité ou en partie, sans votre consentement.
• En vertu des présentes conditions, les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune des parties ne peut supposer ou créer une obligation au nom de l'autre, ni lier l'autre partie à une quelconque obligation. Les présentes conditions ne créent aucun partenariat ou emploi, ni aucune société fiduciaire, entreprise commune ou relation mandant-mandataire entre les parties.
• Les présentes conditions ne doivent en aucun cas être interprétées comme conférant des droits ou des recours vis-à-vis de tierces parties.
• Le logiciel sous licence peut contenir des références ou des renvois à des produits, programmes et services MSI qui ne sont pas disponibles dans votre pays ou région. Ces références ne signifient en aucun cas que MSI prévoit de lancer ces produits, programmes ou services dans votre pays ou région.
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